6, Place de la Madeleine, 75008 Paris
Tél. 01 42 60 49 21
Du lundi au jeudi 9h-13h et 14h-17h30
Le vendredi jusqu'à 17h
Email : christiane.rousseau@wolterskluwer.com
Le tarif de publication d’une annonce légale varie selon 2 paramètres uniquement :
Le tarif des annonces légales publiées dans les journaux d’annonces légales était auparavant fixé par le préfet. Depuis le 1er janvier 2013, celui-ci est fixé par arrêté conjoint des ministres de la communication et de l’économie.
L’arrêté du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales a fixé le tarif des annonces légales pour l’année 2017. Vous retrouverez la liste des tarifs à la ligne et hors taxe dans la liste des tarifs par département.
Charentes, Charente-Maritime, Doubs, Gard, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Martinique, Guyane
Prix de la ligne hors taxe : 4,15 euros
Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches du Rhône, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse, Côte-d’Or, Côtes d’Armor, Creuse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, L’Hérault, Ille-et-Vilaine, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Rhône-Alpes, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Guadeloupe, Mayotte
Prix de la ligne hors taxe : 4,15 euros
Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Cher, L’Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Marne, Haute-Marne
Prix de la ligne hors taxe : 4,15 euros
Ardèche, Ardennes, Drôme, Isère, Rhône, Yonne
Prix de la ligne hors taxe : 4,30 euros
Picardie (Aisne, Oise, Somme)
Prix de la ligne hors taxe : 4,45 euros
Haute Normandie (Eure, Seine-Maritime) et à La Réunion
Prix de la ligne hors taxe : 4,73 euros
Seine-et-Marne et Essonne
Prix de la ligne hors taxe : 5,25 euros
Yvelines, Val d’Oise et Nord-Pas-de-Calais
Prix de la ligne hors taxe : 5,25 euros
Paris, Hauts de seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
Prix de la ligne hors taxe : 5,50 euros
Lors de la saisie d’un formulaire d’annonces légales sur notre site Internet, nous optimisons automatiquement vos informations afin que votre annonce légale vous coûte le moins cher possible, et ce, en respectant les exigences administratives. Une fois le formulaire rempli et validé, le coût exact et définitif pour votre annonce légale est visualisable dès la troisième étape de la saisie de votre annonce.