Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.

Définition du Kbis

Le Kbis est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise : c’est le seul document officiel qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France.

Le Kbis donne une information vérifiée qui fait foi car c’est un extrait du registre du commerce et des sociétés, fourni par le greffe du tribunal de commerce (sauf en Alsace Moselle où il est fourni par le greffe du TI).

Que comporte le Kbis ??

C’est l’équivalent d’une carte d’identité pour une entreprise car il indique :

  • le nom du greffe d'immatriculation
  • le nom de la société, le sigle, l'enseigne
  • le numéro d'identification (numéro SIREN)
  • la forme juridique (SARL, SAS, SCI…)
  • le montant du capital social
  • l'adresse du siège social de la société
  • la durée de la société
  • la date de constitution
  • le code NAF
  • la description de l’activité
  • l'adresse du principal établissement
  • la fonction, les noms, prénoms, dates de naissance, communes de naissance, nationalités et adresses des dirigeants et éventuellement des commissaires aux comptes
  • les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires).

Pourquoi le Kbis est-il essentiel pour une entreprise ?

Un extrait de Kbis est demandé dans plusieurs cas, dont :

  • par les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel
  • pour l’achat de matériels, produits et services professionnels
  • en cas de participation à un appel d’offres publique...

Quelle est la durée du Kbis ? 

Le Kbis a une durée de validité de trois mois. En effet, cela permet de prendre en compte des informations à jours, en considération notamment de la durée des procédures impactant éventuellement les informations du Kbis.

Kbis principal/secondaire: quelle différence ?  

L’extrait Kbis concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des société (RCS) en tant que siège social et établissement principal. La société peut avoir un autre Kbis, un Kbis secondaire si elle détient un établissement (hors siège social) dans un greffe secondaire.

Exemple : Une société A a son siège social à Paris et un autre établissement à Bordeaux. Elle aura donc 2 Kbis : un au greffe de Paris et un second au greffe de Bordeaux.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait ne peut être délivré que par le greffe du tribunal: soit sur place, soit par courrier, soit par voie électronique. Lors de la création d’une société il faut constituer un dossier de formalités contenant toutes les informations et pièces justificatives qui permettent d’enregistrer la société et d’établir le tout premier extrait Kbis.

En utilisant Formalités Online, vous nous confiez le mandat pour constituer le dossier en votre nom et obtenir pour vous un extrait Kbis sans avoir à vous déplacer et sans avoir à vous plonger dans les détails administratifs ni les formulaires complexes de l’administration.