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Annonces Légales publiées

Modification

Objet social

La modification de l’objet social suite à une adjonction et /ou à une suppression partielle d’activité (s) est publiée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
L’annonce légale indique exclusivement les activités qui seront exercées par la société.
L’attestation de parution délivrée par le journal d'annonces légale est suffisante pour le dépôt du dossier de formalités CFE en vue de la modification du K bis de la société. Pour une SNC ou SCS, le greffe demande la copie du journal d’annonces légales.